Création de fondations
Depuis plus de 25 ans, QualityConta dispose d’un service dédié exclusivement au conseil et à la gestion des fondations. Dirigée par Andrés Casian Ross, expert de renom, cette équipe vous aidera à créer votre fondation et à l’administrer selon les exigences légales.
QualityConta se chargera de l’ensemble des démarches nécessaires à la constitution de votre fondation:
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- Demande de dénomination
- Immatriculation au Registre des Fondations
- Élaboration des statuts
- Détermination de la dotation de la fondation
- Établissement d’un acte authentique
QualityConta conseille les fondations tout au long du processus de création afin qu’elles respectent les exigences formelles établies par la Loi espagnole 50/2002 du 26 décembre sur les fondations, ainsi que les différentes réglementations en vigueur dans chaque communauté autonome.
« Nous entretenons de bons rapports avec les organes de contrôle des fondations de chaque ministère en raison du nombre de fondations que nous conseillons et gérons. »
QualityConta est certifié ISO 9001, ce qui garantit le respect des normes pour assurer la qualité, la sécurité et l’efficacité de ses services. Toutes les procédures de gestion de QualityConta sont standardisées.
Le certificat IQNet garantit que QualityConta peut être accrédité au niveau international, car il est certifié conforme aux normes en vigueur dans tous les pays.
QualityConta respecte le programme de protection des données conformément à la réglementation en vigueur et s’engage dans le processus d’amélioration continue et le principe de responsabilité proactive requis par le règlement européen sur la protection des données.