Depuis plus de 15 ans, QualityConta dispose d'un service dédié exclusivement au conseil et à la gestion des fondations. Dirigée par Andrés Casian Ross, expert de renom, cette équipe vous aidera à créer votre fondation et à l'administrer selon les exigences légales.

QualityConta se chargera de l'ensemble des démarches nécessaires à la constitution de votre fondation:

  • Demande de dénomination
  • Immatriculation au Registre des Fondations
  • Élaboration des statuts
  • Détermination de la dotation de la fondation
  • Établissement d'un acte authentique

QualityConta conseille les fondations tout au long du processus de création afin qu'elles respectent les exigences formelles établies par la Loi espagnole 50/2002 du 26 décembre sur les fondations, ainsi que les différentes réglementations en vigueur dans chaque communauté autonome.

Nous entretenons de bons rapports avec les organes de contrôle des fondations de chaque ministère en raison du nombre de fondations que nous conseillons et gérons.

L'équipe de professionnels de QualityConta est hautement spécialisée dans le conseil et la gestion d'entités à but non lucratif. Nous veillons, de manière efficace et professionnelle, au respect de toutes les obligations formelles des fondations dans les domaines sociaux, fiscaux, comptables, juridiques et commerciaux.

  • Respect des obligations formelles spécifiques des fondations.
  • Validation et informatisation de la comptabilité conformément au Plan Général de Comptabilité des entités à but non lucratif.
  • Conception de plans comptables spécifiques.
  • Respect des obligations sociales des fondations avec une attention particulière portée à la législation spécifique en matière de recrutement et à la demande de prestations auprès de la sécurité sociale dans le cadre d'activités de recherche
  • Services de conseil et de gestion ciblant le respect des exigences formelles de la Loi espagnole 50/2002 sur les fondations, ainsi que les différentes lois autonomes relatives aux fondations en Espagne.
  • Contact permanent avec l'organe de contrôle des fondations : accompagnement dans la prise de décisions et conseil sur les questions d'ordre juridique.
Votre fondation mérite des conseils d'expert

Création de fondations

Depuis plus de 15 ans, QualityConta dispose d'un service dédié exclusivement au conseil et à la gestion des fondations. Dirigée par Andrés Casian Ross, expert de renom, cette équipe vous aidera à créer votre fondation et à l'administrer selon les exigences légales.

QualityConta se chargera de l'ensemble des démarches nécessaires à la constitution de votre fondation:

  • Demande de dénomination
  • Immatriculation au Registre des Fondations
  • Élaboration des statuts
  • Détermination de la dotation de la fondation
  • Établissement d'un acte authentique

QualityConta conseille les fondations tout au long du processus de création afin qu'elles respectent les exigences formelles établies par la Loi espagnole 50/2002 du 26 décembre sur les fondations, ainsi que les différentes réglementations en vigueur dans chaque communauté autonome.

Nous entretenons de bons rapports avec les organes de contrôle des fondations de chaque ministère en raison du nombre de fondations que nous conseillons et gérons.

Gestion de fondations

L'équipe de professionnels de QualityConta est hautement spécialisée dans le conseil et la gestion d'entités à but non lucratif. Nous veillons, de manière efficace et professionnelle, au respect de toutes les obligations formelles des fondations dans les domaines sociaux, fiscaux, comptables, juridiques et commerciaux.

  • Respect des obligations formelles spécifiques des fondations.
  • Validation et informatisation de la comptabilité conformément au Plan Général de Comptabilité des entités à but non lucratif.
  • Conception de plans comptables spécifiques.
  • Respect des obligations sociales des fondations avec une attention particulière portée à la législation spécifique en matière de recrutement et à la demande de prestations auprès de la sécurité sociale dans le cadre d'activités de recherche
  • Services de conseil et de gestion ciblant le respect des exigences formelles de la Loi espagnole 50/2002 sur les fondations, ainsi que les différentes lois autonomes relatives aux fondations en Espagne.
  • Contact permanent avec l'organe de contrôle des fondations : accompagnement dans la prise de décisions et conseil sur les questions d'ordre juridique.
Votre fondation mérite des conseils d'expert

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